Conditions générales de vente / Conditions particulières

Conditions particulières "Courts séjours"

DES CONDITIONS GENERALES

Basées sur le décret n°94-490 du 15 juin 1994 pris en application de la loi 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours – Articles 95 à 103 –

DES CONDITIONS PARTICULIERES

La réservation d’un séjour ou forfait implique l’acceptation sans réserve des conditions générales et particulières, dont le client reconnaît avoir pris connaissance.

INFORMATION

La présente brochure constitue l’offre préalable visée par les conditions générales. Les prix des voyages et des séjours publiés dans cette brochure sont valables pour l’année 2010. Les prix sont indiqués en Euros. Le prix du voyage ou du séjour est impérativement indiqué par l’agent de réservation au moment de l’inscription. Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour. Il appartient donc au client d’apprécier avant son départ si le prix lui convient.
Les prix de la brochure ne comprennent pas les taxes de séjour (sauf exception mentionnée dans le contrat de réservation). Quand elles existent, elles devront être réglées par le client directement sur place sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.

LES PRIX

Les prix indiqués constituent un forfait incluant les prestations mentionnées dans le contrat pour une durée déterminée du jour d’arrivée à l’hôtel au jour de départ de l’hôtel. Selon le souhait du client, l’assurance annulation peut être souscrite, pour cas de force de majeure, au prix de 3,00 € par personne.
La pension complète comprend : le logement, le petit déjeuner, deux repas.
La demi-pension : le logement, le petit déjeuner et un repas.
Les prix d’hôtels sont indiqués par personne sur la base de deux personnes ou plus par chambre (selon descriptif).
Une chambre individuelle : l’occupation d’une chambre par une personne seule implique un supplément de prix.
Les prix indiqués ne comprennent pas : le transport (sauf exception mentionnée), les boissons (sauf exception mentionnée) ainsi que les dépenses personnelles.
Les prix indiqués au moment de l’inscription ont été établis en fonction des conditions économiques et fiscales en vigueur à la date de l’établissement du devis.
Montant des frais de dossier : 13 €

INSCRIPTION-ACOMPTE

Toute réservation donne lieu à une inscription définitive que si elle est accompagnée du versement de 30% du séjour à titre d’acompte et de dédit.

LE SOLDE

Le versement du solde doit se faire au plus tard 30 jours avant la date de début de séjour, spontanément, et sans que ce solde ait été réclamé par Tourisme Océan. A défaut de règlement dans ce délai, Tourisme Océan considérera la réservation comme nulle toute en conservant la totalité de la somme versée à titre d’acompte et de dédit (considéré comme annulation). En cas de réservation effectuée moins de 30 jours avant la date de début de séjour, le client devra régler le montant intégral du séjour.

BON D'ECHANGE (VOUCHER)

Après paiement intégral du dossier, il sera adressé un carnet de voyage contenant les bons d’échange à remettre aux prestataires lors de l’arrivée. Ils comporteront les prestations incluses.

ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par écrit à Tourisme Océan. Seule la date d’annulation enregistrée par TOURISME OCEAN permet de déterminer le montant des frais :

si l’annulation porte sur la totalité du dossier, il sera dû à TOURISME OCEAN

  • À plus de 30 jours avant le début du séjour : 30% du montant total du séjour*
  • De 29 à 16 jours avant le début du séjour : 75% du montant total du séjour*
  • À moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du montant total du séjour*

si l’annulation est partielle, elle donnera lieu par personne manquante à une retenue de :

  • À plus de 30 jours avant le début du séjour : 30% du montant du forfait / personne*
  • De 29 à 16 jours avant le début du séjour : 75% du montant du forfait / personne*
  • À moins de 15 jours avant le début du séjour : 100% du montant du forfait / personne*

* plus frais de dossier et prime d’assurance

IMPORTANT

Dans certains cas, les frais d’annulation sont couverts par l’assurance que nous conseillons vivement de souscrire. Dans ce cas, le remboursement s’effectuera déduction faite des primes d’assurance souscrites. Les frais de dossier ne sont jamais couverts par l’assurance.